Valables à partir du : 01.07.2025
Éditeur : PAPILLON | Atelier graphique
Adresse : Rue des Pins 15
E-mail : papillon.ateliergraphique@gmail.com
Téléphone : +41 79 754 79 25

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre « PAPILLON » et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant acheter un produit proposé par le vendeur, que ce soit en ligne, en boutique ou lors d’événements (marchés, salons, etc.).

2. Produits

Les produits proposés sont fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce peut présenter des variations dues à sa fabrication manuelle. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), non soumis à la TVA incluse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès que le client passe commande et que le vendeur en confirme la réception. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
En cas d’erreur manifeste (prix, description), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Paiement comptant (en CHF)
  • Virement bancaire
    Paiement par virement anticipé:
    IBAN: CH53 0078 9042 0342 4783 1           
    BANQUE: Banque Cantonale du Jura SA
    BIC (Swift): BCJUCH22XXX
    N° DE CLEARING: 789           
    BENEFICIAIRE: PAPILLON | Rue des Pins 15 | 2830 Courrendlin
  • TWINT: 079 754 79 25

La commande ne sera traitée qu’après réception complète du paiement.

6. Livraison / Retrait
  • Livraison possible en Suisse et en France (sauf accord particulier).
  • Les frais de livraison sont à la charge du client.
  • Les délais de livraison sont indicatifs. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
  • Une option de retrait à l’atelier peut être proposée sur demande.

La livraison se fait contre paiement anticipé. Le délai de livraison commence à courir à la réception du paiement.

Veuillez noter les informations respectives sur ce point:
Tous les articles sont fabriqués sur commande. Je n’ai pas de stock !
Délai de livraison court: expédition dans les 3 à 7 jours ouvrables après réception du paiement.
Délai moyen de livraison : 2 à 3 semaines à compter de la réception du paiement.
Selon la situation de la commande, des écarts sont possibles !

En cas d’incertitude ou si vous avez besoin de l’article pour une certaine date, veuillez demander.

7. Droit de retour / Rétractation

En Suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu par la loi. Toutefois, le vendeur accepte un retour volontaire dans un délai de 7 jours après réception du produit, sous conditions :

  • Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
  • Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité

Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description. En cas de défaut ou de dommage avéré, le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour le signaler.
La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur du produit et ne couvre pas les dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, produits) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers. Le client peut demander leur rectification ou suppression à tout moment.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du siège du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.